Conditions


Conditions générales de vente

01-07-2016
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE en pdf, téléchargé ici

I. Commandes et offres
  1. Nos devis et offres de prix sont faits sous réserve et sont basés sur les prix des matières premières, sur l’index des salaires et sur les cours des monnaies étrangères. En cas de modification d’une de ces valeurs, nous nous réservons le droit de modifier les prix offerts, proportionnellement.
  2. Les commandes reçues par nos représentants deviennent fermes et définitives dès confirmation écrite d’un responsable de la société Auio XL N.V.
  3. En cas d’annulation d’une commande par l’acheteur, celui-ci est redevable à Audio XL d’un dédommagement de minimum 10% de la valeur de la commande. Ce pourcentage peut être plus élevé dans le cas ou la perte ou le dédit résultant entraîne des frais plus élevés de la part de Audio XL.

II. Livraisons et reponsabilités
  1. 4. Les délais de livraison sont seulement donnés à titre d’information. Ils n’engagent nullement la responsabilité de Audio XL. Les retards de livraison n’entraineront jamais le droit à un dédommagement, quel qu’il soit.
  2. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur et, sauf stipulation contraire, à ses frais.
  3. Si l’acheteur ne prend pas livraison de la marchandise commandée au moment convenu, nous nous réservons le droit: - soit de lui livrer la marchandise contre son gré, contre remboursement, - soit, passé un délais de quinze jours, sans préavis, la commande sera considérée comme annulée fautivement et donnera droit à un dédommagement envers Audio XL. de 30% de la valeur totale de la commande.
  4. Le stockage du matériel commandé par l’acheteur se fait toujours aux risques et périls de celui-ci.
  5. Si par suite de forces majeures (éléments ou catastrophes naturels, grèves, guerre, “lock-out” etc.) Audio XL ne sait pas faire face à ses obligations en ce qui concerne la livraison de la marchandise commandée, la commande sera annulée sans que Audio XL n’ait à payer un dédommagement à l’acheteur.
  6. La garantie sur le matériel livré ne pourra en aucun cas être rendu responsable des dommages et/ou frais occasionnés par un montage ou une utilisation inadéquat ou un mauvais entretien du matériel. Audio XL NV ne peut non plus pas être tenu responsable de dommages occasionnés à des tiers, quelle que soit origine.
  7. Le matériel est garanti deux mois contre tout vice de fabrication dans un délai de deux mois suivant la livraison.Toute défectuosité reconnue par nous (Audio XL NV) donnera droit à là réparation de celle-ci nos ateliers. Notre responsabilité se limite exclusivement à cette réparation. La défectuosité ne donnera jamais droit à un dédommagement ou à une reprise de l’appareil défectueux, quelle que soit la défectuosité ou le vice constaté. Toute plainte doit être adressée par écrit, par recommandé, au siège de Audio XL, dans les huits jours de la réception de la marchandise. Tout plainte non formulée par cette voie et dans ce délai sera considérée comme nulle et non recevable.
  8. Nous n’acceptons aucune responsabilité étendue au delà de ce que nous formulons dans les paragraphes 9 et 10 pour les vices de fabrication ainsi que pour les accidents, malfonctionnement, perturbations, dommages causés par des appareils fournis par nous. Nous ne pouvons également jamais engager notre responsabilité pour des frais occasionnés par “nos” appareils, suite à un vice de fabrication, ainsi que suite à des modifications réalisées sur ceux-ci sans notre accord écrit ou lors d’une utilisation abusive ou incorrecte, ou bien encore lorsque l’appareil est jugé trop âgé pour assurer un service normal, etc.
  9. Les marchandises sont facturées au fur et à mesure de leur livraison, même partielle. Chaque livraison,même partielle, sera facturée et devra être payée au comptant.
  10. S’il nous apparaît que le crédit de l’acheteur se détériore, notamment s’il y a des mesures d’exécution judiciare prises contre l’acheteur et/ou en cas d’événements qui mettent en question la bonne exécution des engagements pris ou les rendent impossible, nous nous réservons le droit,même si les marchandises ont déjà été totalement ou partiellement expédiées, de suspendre totalement ou partiellement la commande et d’exiger les garanties nécessaires. En cas de refus de l’acheteur, nous nous réservons le droit d’annuler entièrement ou partiellement la commande.Tout ceci sans préjudice de nos droits à tous dommages et intéréts.
  11. En cas de revente des marchandises, même transformées, nous appartenant, l’acheteur nous cède dès à présent toutes les créances résultant de leur revente.

III. Réclamations
  1. Les réclamations concernant le matériel doivent être introduites par lettre recommandée au siège de Audio XL dans les huit jours de la réception de marchandise et, de toute façon, avant son utilisation effective ou sa revente.
  2. Les réclamations concernant les factures doivent être introduites par lettre recommandée dans les huit jours suivant la date de la (les) facture(s). Ces réclamations mentionneront toujours le numéro et la date de la facture contestée.
  3. Toutes les factures sont payables comptant à la livraison, sauf stipulation contraire par écrit, de la part d’Audio XL NV. Seront compris comme paiement comptant tout paiement reçu endéans les quatre jours de la date de facture.
  4. En cas de non paiement dans les délais prévus, toute somme non payée porte de plein droit et sans mise en demeure prélable, un intérêt de 1% par mois à partir de la date de facture. Un dédommagement forfaitaire de minimum de € 24,79 sera exigé en cas de retard de paiement, de plein droit et sans mise en demeure. les frais occasionnés par un non-paiement (lettres de change, chèques,…) ou engagés pour récupérer le montant dû ne sont pas inclus dans le dédommagement forfaitaire et seront donc en sus.
  5. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande ou livraison ou partie de celle-ci en cas de faillite, cessation de paiement de l’acheteur ou en l’absence de garanties suffisantes de la part de celui-ci ou dans le cas de modification de l’état juridique, civil ou autre de l’acheteur.
  6. En cas de non paiement, nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou livraison future. Ainsi, nous nous réservons également le droit, sans mise en demeure préalable, d’annuler tout contrat,même partiel. En cas de paiement d’une seule facture, tout le montant dû est exigible, même si des facilités de paiement avaient été accordées ou si des lettres de change ont été accordées ou si des lettres de change ont été tirées par l’acheteur.
  7. Les marchandises vendues et livrées restent l’entière propriété du vendeur et ce, quelque soit les termes de paiement convenus lors de la vente: comptant, à crédit… L’acheteur deviendra propiétaire de la marchandise après le paiement intégral de la marchandise, des intérets dûs et des indemnités. Cette clause est formellement acceptée par l’acheteur.Le matériel reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet de celui-ci. L’acheteur s’engage à ne vendre ni détourner, ni mettre en garantie le matériel acheté avant paiement complet de celui-ci.

IV Réparations
  1. Nos conditions générales de vente s’appliquent également aux marchandises en réparation au siège de Audio XL NV. Le client déclare explicitement son accord avec la réparation par Audio XL NV aux prix courants, à moins qu’il ait exigé une offre de prix écrite de la réparation, au plus tard au moment de la remise de l’appareil endommagé au siège de Audio XL NV; ultérieurement, il ne peut plus contester la facture en se basant sur l’absence d’une offre préalable ou d’un devis des frais de réparation. En cas de non récupération des marchandises réparées par le client dans un délai de 30 jours après l’envoi de la facture de réparation, celles-ci deviennent la propriété de Audio XL NV, de plein droit et sans constitution en demeure préalable, sans que Audio XL NV perde le droit d’exiger le paiement de la facture de réparation, intérêts et frais de dédommagement inclus, selon les conditions générales de vente. A l’expiration de ce délai, le client ne sait plus faire prévaloir ses droits envers Audio XL NV.
  2. En cas de désaccord, le tribunal de l’Arrondissement de Hasselt ou Tongres sera seul compétent.
  3. Les conditions générales de vente de Audio Xl N.V. ont le privilège sur celles de l’acheteur, tant pour les offres que pour les commandes, les livraisons, les responsabilité, le paiement.
  4. Tous les contrats en conditions régies par Audio Xl NV sont sous l’application de la loi belge, avec exclusion de toute autre.
  5. En cas désaccord, les textes originaux en neérlandais aurant la priorité sur les textes français.
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